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DROIT CIVIL

Assistance et conseils en droit des contrats et des obligations, rédaction ou modification de contrats, gestion des contentieux contractuels, assistance en cas de conflit de voisinage ou de copropriété.

Dans la vie de tous les jours, vous concluez régulièrement des contrats qui engagent votre responsabilité : contrat d’assurance, achat d’une maison, d’un appartement, achat d’une voiture, prêt bancaire, prêt à la consommation, location de vacances, contrat de prestation de service, etc.

De même, que l’on soit locataire ou propriétaire, dans un pavillon ou un appartement, la vie en communauté implique le respect de certaines obligations, sous peine de voir sa responsabilité engagée par un voisin ou par le propriétaire, devant les tribunaux.

En la matière, que vous soyez un professionnel ou un particulier, Maitre Morainville pourra être votre soutien dans toutes les situations :
  • Rédaction, relecture et modification de contrat : vous souhaitez faire appel à un professionnel du droit pour rédiger le contrat ? Maitre Morainville s’en chargera. Vous souhaitez avoir un avis sur les termes du contrat pré-rédigé avant de le signer et de vous engager ? Maitre Morainville l’analysera pour vous et vous alertera si vos intérêts sont en danger.
  • Gestion des contentieux contractuels : Vous êtes assigné devant un tribunal ou souhaitez assigner votre co-contractant ? Vous souhaitez obtenir la rupture du contrat ou au contraire obtenir de l’autre partie qu’elle le respecte ? Maitre Morainville vous assistera après vous avoir conseillé sur la meilleure stratégie à suivre.
  • Conseils sur l'engagement de la responsabilité contractuelle : vous souhaitez obtenir des dommages et intérêts car vous avez subi un préjudice en conséquence d’une faute commise par un tiers ? Maitre Morainville vous assistera et entamera la procédure adéquate pour obtenir la condamnation à des dommages et intérêts à votre profit.
  • Contentieux relatifs à des troubles du voisinage : votre voisin commet des tapages nocturnes ? Votre voisin refuse de tailler sa haie, ou a édifié une construction qui vous cause un préjudice d’ensoleillement ou de vue ? Maitre Morainville saisira le juge civil pour obtenir la cessation de ces préjudices et obtenir la condamnation du voisin indélicat au paiement de dommages et intérêts.
  • Contentieux relatifs à du droit de la copropriété : votre syndic ne respecte pas ses obligations, le co-propriétaire ne paie pas ses charges ? Maitre Morainville saisira le juge pour obtenir la réparation des préjudices ainsi subis.

Le cabinet d’avocat de Maître Laure-Ingrid Morainville vous assiste et vous conseille en matière de contentieux civil, tant dans le cadre d’une procédure amiable que d'une procédure contentieuse.

Rédaction ou modification de contrats, conflit de voisinage ou de copropriété, Maitre Morainville répond à vos questions
Maitre Laure-Ingrid Morainville se déplace sur l’ensemble du territoire français.
Intervenant aussi bien pour les particuliers que les personnes morales, Maitre Laure-Ingrid Morainville peut vous représenter devant toutes les juridictions civiles, situées à Paris et en région parisienne (94, 93, 77).
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